Si vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement immobilier et que celui-ci fonctionne avec le montage fiscal Pinel, sachez que vous devez vous conformer à une série de contraintes, dont les obligations de mise en location. Cela pendant toute la durée de l’engagement qui est de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. En effet, la non-occupation du bien est pénalisante, que ce soit après sa livraison ou entre deux baux. Carence (le montage fiscal Pinel, sachez que vous devez vous conformer à une série de contraintes, dont les obligations de mise en location. Cela pendant toute la durée de l’engagement qui est de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. En effet, la non-occupation du bien est pénalisante, que ce soit après sa livraison ou entre deux baux.
Carence locative : le délai accordé par l’administration fiscale
La carence locative est celle qui correspond à la date de livraison du bien jusqu’à son occupation par le locataire. Le délai maximal que l’administration fiscale accorde est de 12 mois. Vous devez donc anticiper la recherche de locataire avec la mise en place d’un plan d’action : petites annonces sur les canaux traditionnels et les réseaux sociaux, mise en relation inversée, réseau de connaissances – sachant par ailleurs que les membres de la famille sont autorisés à occuper le bien sous certaines conditions. Vous pouvez aussi passer par une agence immobilière pour une mise en location dans des délais plus courts.
Passé cette étape, vous procèderez au tri et à la sélection des locataires répondant aux exigences que vous avez prescrites. De plus, garder en tête que les loyers Pinel sont règlementés et que vous devez donc considérer avec intérêt les ressources de vos futurs locataires afin d’en fixer le montant, tout en tablant sur un rendement décent.
Vacance locative : signer un nouveau bail le plus rapidement possible
La vacance locative correspond à la période où le bien est inoccupé, après le départ du locataire et en attendant de trouver un nouvel occupant. La durée de cette carence locative est, elle aussi, limitée. Vous devez prouver que vous avez lancé toutes les procédures relatives à la recherche d’un nouveau locataire.
Veillez à la souscription initiale d’une assurance vacance locative si vous souhaitez continuer à percevoir des revenus – qui sont dits revenus d’exploitation. Cette assurance n’est pas obligatoire, toutefois, d’autant que le logement Pinel doit avoir été construit dans une commune à forte tension locative, ce qui ne devrait donc pas poser problème pour la recherche de locataire. Pour rappel, ces communes doivent appartenir aux zones A, A Bis ou B1 selon le zonage déterminé par le ministère de la Cohésion des territoires. De plus, comme il s’agit d’un logement neuf, les chances de remise en location sont nettement plus élevées comparées à celles d’un logement ancien. Cela en raison de ses performances énergétiques élevées, entre autres, permettant au locataire de s’acquitter d’une facture allégée. Rappelons que les logements Pinel sont labellisés BBC 2005 (bâtiment basse consommation) [...]
