architecture
- 1474 -

Peut-on démembrer un contrat d'assurance vie ?

Souscrire à un contrat d’assurance vie est un excellent moyen financer un projet ou de préparer sa retraite une fois la sortie en capital effectuée, et ce, à la fin de la période de 8 ans. Le capital peut également être transmis à un bénéficiaire de son choix. Pour cela, il est prudent de mettre en place un outil patrimonial destiné à faciliter cette transmission : demembrement-propriete.com du contrat d’assurance vie.

Rappel sur le principe

Lorsqu’un bien est démembré, les droits de la pleine propriété qu’exerce son propriétaire est morcelé en deux. Ces droits sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

L’usufruitier détient les droits de jouissance du bien ainsi que de ses fruits tels que les loyers, et le nu-propriétaire ceux relatifs aux décisions concernant le sort du bien : revente ou cession, ou encore mise en location s’il s’agit d’un actif immobilier.

Dans le cas d’un contrat d’assurance vie dont l’objet est une valeur mobilière, en l’occurrence le capital à faire fructifier, on parle plutôt de quasi-usufruitier et de nu-propriétaire. Souvent, le quasi-usufruitier est le conjoint de l’épargnant, et les nus propriétaires les enfants.

C’est au décès de l’usufruitier que l’usufruit s’éteint, et que le nu-propriétaire entre en possession de la pleine propriété de l’actif.

La transmission du capital d’assurance vie

Lorsque le souscripteur au contrat d’assurance vie décède, le quasi-usufruitier bénéficie du capital qu’il pourra alors utiliser à sa convenance. C’est pourquoi, il est appelé quasi-usufruitier, à la différence de l’usufruitier dont le bien immobilier peut être transmis dans sa totalité au nu-propriétaire. Au décès du quasi-usufruitier, le capital d’assurance vie peut alors avoir été consommé dans toute son intégralité, les nus propriétaires courant le risque de ne recevoir aucune somme en héritage à l’extinction du démembrement. Il est donc conseillé de signer un contrat portant la clause sur la créance de restitution.

Plans & Architecture

  1. 24 Nov. 2021Protection pour votre voiture - La popularité des abris d'auto en bois22
  2. 14 Nov. 2021Immobilier et les agences en ligne30
  3. 10 Nov. 2021Comment se débarrasser rapidement des problèmes de chauffage ! Contactez Sos-Travaux.ch73
  4. 9 Nov. 20213 raisons d'acheter des bureaux pour votre petite entreprise39
  5. 7 Oct. 2021Confier la décoration intérieure de sa maison87
  6. 21 Mars 2021Votre agence immobilière à Versailles168
  7. 1 Fév. 2021La vente de maison à Aurillac est en augmentation409
  8. 18 Janv. 2021Passez en ligne pour vos affaires immobilières444
  9. 3 Déc. 2020Créer un espace intérieur digne de ce nom avec un architecte de Toulouse475
  10. 29 Nov. 2020Investissement SCPI : est-il un bon placement pour la retraite ?452
  11. 27 Sept. 2020Notre expertise pour la location de bureau624
  12. 13 Juil. 2020Gestion de patrimoine : quels conseils pour placer son argent ?803
  13. 10 Mai 2020Vendre correctement son bien après l’avoir estimé701