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Peut-on démembrer un contrat d'assurance vie ?

Souscrire à un contrat d’assurance vie est un excellent moyen financer un projet ou de préparer sa retraite une fois la sortie en capital effectuée, et ce, à la fin de la période de 8 ans. Le capital peut également être transmis à un bénéficiaire de son choix. Pour cela, il est prudent de mettre en place un outil patrimonial destiné à faciliter cette transmission : démembrer de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Rappel sur le principe

Lorsqu’un bien est démembré, les droits de la pleine propriété qu’exerce son propriétaire est morcelé en deux. Ces droits sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

L’usufruitier détient les droits de jouissance du bien ainsi que de ses fruits tels que les loyers, et le nu-propriétaire ceux relatifs aux décisions concernant le sort du bien : revente ou cession, ou encore mise en location s’il s’agit d’un actif immobilier.

Dans le cas d’un contrat d’assurance vie dont l’objet est une valeur mobilière, en l’occurrence le capital à faire fructifier, on parle plutôt de quasi-usufruitier et de nu-propriétaire. Souvent, le quasi-usufruitier est le conjoint de l’épargnant, et les nus propriétaires les enfants.

C’est au décès de l’usufruitier que l’usufruit s’éteint, et que le nu-propriétaire entre en possession de la pleine propriété de l’actif.

La transmission du capital d’assurance vie

Lorsque le souscripteur au contrat d’assurance vie décède, le quasi-usufruitier bénéficie du capital qu’il pourra alors utiliser à sa convenance. C’est pourquoi, il est appelé quasi-usufruitier, à la différence de l’usufruitier dont le bien immobilier peut être transmis dans sa totalité au nu-propriétaire. Au décès du quasi-usufruitier, le capital d’assurance vie peut alors avoir été consommé dans toute son intégralité, les nus propriétaires courant le risque de ne recevoir aucune somme en héritage à l’extinction du démembrement. Il est donc conseillé de signer un contrat portant la clause sur la créance de restitution.

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