Vous exploitez un bien immobilier tel qu’un immeuble de copropriété ou une résidence avec services : vous êtes assujetti au paiement d’impôts fonciers. Le document H2 permet cependant de bénéficier d’une exonération pour les propriétaires d’immeubles collectifs, si les biens classiques quant à eux requièrent le remplissage du formulaire H1. Pour compléter ledit document, suivez le guide.
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Le formulaire et les documents annexes
Le propriétaire renseigne les informations sur la situation du bien : département et commune, coordonnées et informations sur le propriétaire. La date d’achèvement des travaux doit ensuite être inscrite sur le formulaire ainsi que la nature de l’occupation (partie habitation, partie professionnelle). Il en est de même pour la nature du prêt, la date de la demande et de l’octroi de celui-ci, le montant octroyé ainsi que l’identité de l’organisme de financement. Le prix d’acquisition du logement sera également mentionné sur le formulaire.
Le formulaire doit ensuite être accompagné des documents suivants : la copie de l’acte notarié ainsi que celle du bail commercial conclu entre le gestionnaire et le propriétaire de l’immeuble dans le cas de l’exploitation d’une résidence avec services.
Autres déductions sur l’impôt sur le revenu
D’autres charges peuvent être déductibles en devenant loueur en meublé non professionnel, en particulier si le montant des recettes annuelles encaissées sont supérieures à la somme de 33 100 euros. Ce sont les frais d’acquisition tels que les frais de notaire et les frais d’agence, les taxes foncières, les assurances, les frais de gestion courante. Les dépenses sur les travaux d’entretien ainsi que les provisions pour charge peuvent aussi faire l’objet d’une déduction.
En remplissant certaines conditions, la TVA de l’acquisition est susceptible d’être remboursée. De plus, l’investisseur peut totalement gommer ses impôts grâce à l’amortissement du bien et de l’ensemble de ses biens mobiliers.
